65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 53 (Révisé)
Le lundi 20 juin 2016
18 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackCampbellCarignanCoolsCordyDayDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJafferJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartinMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWattWellsWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukAtaullahjanBakerBattersBellemareBeyakBlackCampbellCarignanCoolsCordyDayDowneDoyleDyckEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosHubleyJaffer*JohnsonJoyalKennyLangLankinLovelace NicholasMacDonaldMaltaisManningMarshallMartin*MassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMockler*MooreNancy RuthNeufeldNgoOgilvieOhOmidvarPattersonPlettPoirierPratteRaineRinguetteRivardRuncimanSeidmanSinclairSmithStewart OlsenTannasTardifTkachukUngerWallaceWattWellsWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Harder, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2015 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l’application de la loi par la Gendarmerie Royale du Canada en vertu de l’article 25.3 du Code criminel.—Document parlementaire no 1/42-388.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénateur Maltais, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le quatrième rapport du comité (Budget—déblocage additionel de fonds (les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux)).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 691 et 692 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport du comité (Budget—étude sur la recherche et sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 693 à 702 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Ataullahjan, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 février 2016 et le 17 juin 2016, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 20 juin 2016 son quatrième rapport (intérimaire) intitulé Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens.—Document parlementaire no 1/42-387S.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Manning, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Smith, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le septième rapport du comité (Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures, sans amendement mais avec des observations).
(Le rapport constitue l’annexe C, pages 703 à 724 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Maltais, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Débat.
À 18 h 37, la séance est suspendue.
À 18 h 44, la séance reprend.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Baker, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2017.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d’auteur protégés).
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Enverga propose, appuyé par l’honorable sénateur Ngo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures, tel que modifié.
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénateur Pratte, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l’honorable sénateur Kenny, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 16 juin 2016.
L’honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Harder, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Enverga, appuyée par l’honorable sénatrice Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain.
L’honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 21 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (Budget—étude sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 16 juin 2016.
L’honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l’honorable sénateur Lang, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Budget—étude sur les questions relatives à l’Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 16 juin 2016.
L’honorable sénateur Lang propose, appuyé par l’honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 7, 92, 79, 73, 9, 51, 69, 96, 60, 89 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare appuyée par l’honorable sénateur Enverga,
Que le Sénat — dans le but d’assurer la transparence dans l’octroi des deniers publics et de promouvoir l’efficacité des projets d’infrastructures dans le contexte plus large de la diversification de l’économie et des ajustements vers une économie plus verte, tout en évitant une intervention indue dans la répartition des pouvoirs entre le fédéral et les provinces — encourage le gouvernement à prévoir dans le budget la création d’un Conseil canadien de veille sur les infrastructures et de promotion des meilleures pratiques, composé d’experts dans les projets d’infrastructures en provenance des provinces et des territoires, et ayant comme principales missions :
1. de colliger les informations sur les différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
2. d’étudier les coûts et les bénéfices liés aux différents projets d’infrastructures financés par le fédéral;
3. d’identifier les meilleures pratiques d’acquisitions au sens large et de partage de risques;
4. de faire la promotion de ces meilleures pratiques auprès des gouvernements;
5. de promouvoir le développement des compétences des gestionnaires de projets;
Qu’un message soit renvoyé à la Chambre des communes pour l’informer de ce qui précède.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 64 est appelé et supprimé du Feuilleton et feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Interpellations
Les articles nos 2, 1, 3, 12, 5 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la réglementation de l’aquaculture, les défis actuels et les perspectives d’avenir de l’industrie au Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2016, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 9 mars 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications relativement à son étude sur l’élaboration d’une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l’Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada soit reportée du 30 juin 2016 au 17 novembre 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 100 est retiré conformément à l’article 5-10(2) du Règlement.
L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer,
Que, conformément à l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, pour le reste de la présente session, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à se réunir même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Tardif attire l’attention du Sénat sur le Sentier transcanadien — son histoire, ses bienfaits et les défis auxquels ce projet fait face à l’approche du 25e anniversaire de son existence.
Après débat,
L’honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 heures, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Arrêté d’urgence no 5 visant les occupants du poste de pilotage (81100-3-57), en date du 15 juin 2016, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985,ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/42-382.
Rapports de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-383.
Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-384.
Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-385.
Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/42-386.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Neufeld (le 20 juin 2016).
L’honorable sénateur Mitchell a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 juin 2016).
L’honorable sénateur Neufeld a remplacé l’honorable sénatrice Beyak (le 20 juin 2016).